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Association et subventionnement public

Stratégie et développement des ISBL


DESCRIPTIF : Nature juridique des subventions - Contraintes juridiques des collectivités territoriales en matière de versement de subventions - Risques juridiques liés à la perception de subvention - Contraintes des associations bénéficiaires de subventions en matière de transparence financière - Régimes spécifiques (Exemple : en matière sportive) - Optimisation juridique et fiscale

OBJECTIFS : Maîtriser le poste de ressources "subventions" sur un plan juridique et fiscal

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs - Représentants des Collectivités territoriales - Avocats - Experts comptables - Consultants

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD - Anne Cécile VIVIEN - Intervenants ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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