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Association et partenariats publics

Stratégie et développement des ISBL


DESCRIPTIF : Présentation des différentes formes de partenariats envisageables (subventionnement - mise à disposition de fonctionnaires - garanties d’emprunt - etc) - Contractualisation des partenariats publics - Identification et gestion des risques inhérents aux relations entretenues entre l’association et les collectivités territoriales (Transparence - Gestion de fait - Prise illégale d’intérêts) - Optimisation juridique

OBJECTIFS : Définir la forme de partenariat la plus adéquate - Identifier et prévenir les risques spécifiquement liés aux rapports entretenus avec les collectivités territoriales - Contractualiser les partenariats publics - Application de la circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 - Notion d’appel à projets - Sécuriser la situation des dirigeants associatifs et des élus - Optimisation juridique et fiscal des partenariats publics

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs - Directeurs salariés - Représentants des Administrations d’Etat et des Collectivités territoriales - Avocats - Experts comptables - Consultants

DUREE : 1 à 2 journées (à définir)

INTERVENANT : Anne Cécile VIVIEN - Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - Intervention sur place uniquement - Présentation POWER POINT - Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) - Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé



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