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"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012 janvier 2012

Colas AMBLARD
Au 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où l’objectif affiché demeure toujours d’éviter que les aides publiques versées à ces organismes sans but lucratif ne viennent fausser le libre jeu de la concurrence. Certes, cette nouvelle législation comporte incontestablement des avancées. Mais, ces (...)

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Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives 3 février 2012
La Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (DGEA) démarre la campagne de recrutement 2012-2013. Les candidatures en ligne se font sur le site de l’I.U.T. Jean Moulin– (...)
Elections présidentielles et législatives : Quelle prise en compte de la vie associative ? 30 janvier 2012
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Rhône-Alpes en partenariat avec la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives à l’IUT Lyon 3, ont le plaisir de vous (...)
Formation : Filialiser ses activités lucratives associatives (filialisation et sectorisation) 9 janvier 2012
Le mardi 27 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : "Filialiser ses activités lucratives associatives (filialisation et sectorisation)". Cette (...)
La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ? 3 janvier 2012
L’Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un (...)
Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès 29 novembre 2011
Face à la diminution prévisible des financements publics, les associations sont désormais contraintes de coopérer entre elles, de mutualiser leurs moyens matériels et humains, voire même de se (...)

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ISBL consultants propose un service d’audit-consulting et des formations spécialisées au service des institutions sans but lucratif et des collectivités locales, en partenariat avec les Editions Wolters Kluwer Lamy Associations. Ses principaux domaines d’intervention sont :
- Les associations (syndicats, congrégations religieuses, groupements d’employeurs, etc)
- Les fondations, les fonds de dotation et le mécénat
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