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Soutenir le bénévolat sportif 8 février 2012

TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ). M. Joël Regnault attire l’attention de M. le ministre des sports sur la question du bénévolat dans les clubs sportifs. Le sport français peut s’appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d’un tiers des bénévoles engagés dans notre pays. Toutefois, les responsables (...)

Une fédération sportive est une entreprise... mais pas forcément un commerçant ! 30 janvier 2012

Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport spécifique qu’entretiennent les associations - en l’occurrence des fédérations sportives - avec la sphère du droit économique et commercial. Le rapprochement de ces deux jurisprudences montre que si une association peut être qualifiée d’entreprise, ce n’est pas pour autant qu’elle revêt automatiquement la qualité de commerçant.
Par là-même, les autorités judiciaires semblent désormais (...)

Accident de kart à l’entraînement 30 janvier 2012

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord sur l’appréciation de faute de l’organisateur et ensuite sur l’absence de faute du pilote.
1-Lors d’une séance d’entraînement, le pilote d’un kart perd dans une ligne droite le contrôle de son engin, alors qu’il effectuait un dépassement. Il percute le muret de sécurité puis fait un tête à queue et est projeté contre un feu de signalisation au rebord coupant qui le blesse à la jambe. Il actionne alors (...)

Pouvoirs du président d’une section sportive 30 janvier 2012

Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris en justice, selon les stipulations des statuts de l’association.
Mais qu’en est-il du président d’une section d’une association sportive ?
La cour d’appel d’Aix en Provence vient de rappeler que la section, n’ayant pas elle-même de capacité juridique autonome, et n’étant pas elle-même une association déclarée à la préfecture, son président ne pouvait agir en justice pour son compte, que ce soit en (...)

Course cycliste 30 janvier 2012

Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés à des chutes. Un défaut d’appréciation du comportement du peloton à la sortie d’un carrefour a été fatal à une suiveuse en moto victime d’une chute mortelle. La tentative de ses ayants droits de mettre en jeu la responsabilité de l’association organisatrice de l’épreuve et de son assureur n’a pas aboutie. Pourtant, ils pouvaient espérer mieux en comptant sur une jurisprudence qui a fait (...)

Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs 20 janvier 2012

Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 18 janvier 2012, l’Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 30 mai 2011. La proposition de loi avait été déposée au Sénat le 8 avril 2011 par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues.
Ce texte vise notamment à renforcer, en matière d’éthique sportive, la lutte contre la corruption et le dopage. Un autre volet est consacré aux droits des sportifs.
La proposition de (...)

Agent de joueur et/ou agent d’entraîneur 12 janvier 2012

TEXTE DE LA QUESTION n° 119747 publiée au JO le 11/10/2011 p. 10746 de M. François Loncle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure). M. François Loncle interroge M. le ministre des sports sur le rôle extravagant exercé par l’argent dans le milieu du football professionnel de haut niveau. Il attire notamment son attention sur le cas d’un puissant agent de joueurs qui avait été dirigeant de l’olympique de Marseille, impliqué dans le match truqué VA-OM et condamné à cet effet par la (...)

RGPP - bilan 11 janvier 2012

TEXTE DE LA QUESTION n° 121345 publiée au JO le 01/11/2011 p. 11506, de M. François Cornut-Gentille ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ). M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre des sports sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Vaste mouvement de réformes administratives initié en 2008, la RGPP a amené les différentes administrations centrales et déconcentrés à s’interroger sur leurs missions et leur organisation. Tous les départements ministériels ont été (...)

Mille jeunes bénévoles vont être formés pour diriger les associations sportives 15 décembre 2011

Le ministère des Sports encourage l’engagement des jeunes dans les associations sportives avec le plan "1000 jeunes bénévoles, dirigeants d’associations sportives" lancé le 5 décembre. Ce plan vise à favoriser l’intégration des jeunes dans l’encadrement des associations et en préparer également la relève. Des appels à projets vont être lancés en régions, lesquelles organiseront des formations pour une dizaine de jeunes en moyenne par département.
David Douillet, ministre des Sports, a officiellement (...)

Réforme de la TVA et conséquences sur l’équitation française 30 novembre 2011

TEXTE DE LA QUESTION n° 10447 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ). M. Simon Renucci attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la réforme de la TVA et ses conséquences sur l’équitation française. Après la condamnation des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’Autriche, la France est sous le coup d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (...)

Accidents de skis 30 novembre 2011

Un skieur perd le contrôle de ses skis et chute. Deux autres entrent en collision. Les accidents de skis sont légions et nourrissent une abondante jurisprudence qui a inspiré la doctrine (1). Lorsque l’accident survient dans le cadre d’une leçon de ski le cercle des parties s’étend à l’encadrement. C’est le point commun aux trois affaires récemment jugées par la cour d’appel de Paris. Il y était question pour l’essentiel de l’obligation de sécurité des organisateurs, en l’occurrence un centre de (...)

Équipements sportifs 30 novembre 2011

TEXE DE LA QUESTION n° 117083 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ). Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l’assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de doter la France d’équipements attractifs et faciliter l’accès aux équipements. Il suggère notamment de réguler l’offre sur le territoire. Pour cela, il préconise de (...)

Les enjeux de la restructuration d’une association sportive 1er novembre 2011

Retrouver l’interview récemment donnée par Maître Colas AMBLARD dans la Revue Sport & Stratégies sur la thématique de la restructuration des clubs sportifs à travers ses différents enjeux.
Dans quelles hypothèses une association sportive peut-elle faire l’objet d’une restructuration ?
Colas Amblard : La restructuration suppose la volonté des associations sportives d’optimiser leur situation, notamment pour s’orienter vers un cadre juridique et fiscal meilleur que celui dans lequel elles se trouvent. Le (...)

Accident de ski : la pratique hors-piste sanctionnée 31 octobre 2011

Texte de la question N°113534 publiée au JO le 05/07/2011 page 7065. Philippe Meunier demande à Mme la ministre des sports de lui communiquer les statistiques concernant les accidents de ski et plus particulièrement ceux qui ont lieu hors piste. En effet, il lui demande quel est le nombre d’accidents survenus ces dix dernières années, quelles mesures elle entend prendre pour dissuader les skieurs de faire du hors piste et, enfin, si elle envisage des sanctions pour les skieurs qui, malgré les (...)

Les clubs sportifs mis en garde ! 30 octobre 2011

Un enfant licencié d’un club de football est blessé après la fin de l’entraînement par la lourde porte métallique des douches des vestiaires qui s’est brusquement refermée sur ses doigts sous l’effet d’un courant d’air. En décidant dans son arrêt du 14 septembre 2011 que cet accident révèle un manquement de l’association à son obligation de surveillance, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle à l’ordre les dirigeants sportifs, comme elle l’avait déjà fait par le passé. Rien de nouveau dans cette décision. (...)

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