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Comment bien rédiger ses contrats de travail ? 26 mai 2011

DESCRIPTIF : Technique de rédaction d’un contrat de travail adaptée aux besoins des fondations d’entreprise ou RUP
OBJECTIFS : Les participants vont acquérir les connaissances de base relatives au contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée), au temps partiel, au CNE..., mise à disposition de salariés, mécénat de compétences, ...
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants de fondations d’entreprise ou RUP - Directeurs salariés - Avocats - Experts comptables - consultants
PUBLIC VISE : Bénévoles et (...)

Elaborer une politique de communication externe 26 mai 2011

OBJECTIFS : Voir plan d’intervention ci-joint
OBJECTIFS : Voir plan d’intervention ci-joint
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants de fondations - Directeurs salariés - Consultants - Société de communication
DUREE : 1 à 2 journées (à définir)
INTERVENANT : François MAYAUX - Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée - (...)

Protéger le patrimoine immatériel de votre fondation 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Présentation des contraintes juridiques liées au patrimoine immatériel des fondations (dénomination sociale - marques - licences et brevets - logiciels) - Détection des risques - Optimisation de la protection sur un plan juridique
OBJECTIFS : Appréhender sur le plan juridique la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de votre fondation (marques, brevets, logiciels, bases de données, site internet, bases documentaire, etc)
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants de (...)

Quels outils financiers pour votre fondation ? 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Retraitement des informations financières (rentabilité, équilibres...) - Mise en place des outils d’interprétation (soldes intermédiaires, fonds de roulement) - analyse des variations par postes
OBJECTIFS : Etre en mesure d’analyser des documents de synthèse comptable - Mise en place d’indicateurs financiers - Etre en mesure de mesurer l’impact financier des décisions stratégiques de votre fondation
PUBLIC VISE : Dirigeants de fondations - Directeurs salariés - Experts comptables - (...)

Maîtriser la comptabilité de votre fondation 23 mai 2011

DESCRIPTIF : obligations comptables des fondations (nomenclatures - présentation des problèmes spécifiques) - Organisation générale du Plan comptable par classes, présentation des comptes annuels - étude des comptes spécifiques - étude du compte de fonctionnement - Annexes comptables - rôle d’une comptabilité analytique
OBJECTIFS : Approfondir ses connaissances et son expérience en matière de comptabilité au regard des spécificités liées aux fondations
PUBLIC VISE : Dirigeants de fondations - Directeurs (...)

Le mécénat sportif 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Notion d’activité d’intérêt général en matière sportive (CGI, art. 238 bis) - Régime juridique et fiscal du mécénat sportif - Mécénat et sponsoring - Contractualisation des rapports avec les mécènes - Présentation des avantages fiscaux pour le Mécène - Optimisation fiscale du mécénat sportif (Loi du 1er août 2003, instruction fiscale du 18 décembre 2006)
OBJECTIFS : Assistance à la mise en place d’un régime de mécénat sportif au sein d’une structure sportive - Optimisation juridique et fiscale pour (...)

Le mécénat culturel 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Présentation des dispositifs juridiques liées au mécénat culturel
OBJECTIFS : Permettre une complète maîtrise des différents dispositifs juridiques liées au mécénat culturel ; Optimisation juridique et fiscal
PUBLIC VISE : Entreprises du secteur privé - Etablissements publics industriel et commercial - Fondations - Avocats - Experts comptables - Consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise (...)

Transparence financière, dons et générosité publique 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Présentation du régime juridique et fiscal du mécénat (Loi du 1er août 2003) - Régime juridique et fiscal des organismes faisant appel à la générosité publique - traitement comptable - Obligation juridique en matière de transparence financière
OBJECTIFS : Permettre aux organismes dédiées au mécénat de mettre en place un système de collecte à partir du dispositif d’appel à la générosité publique - Maîtriser les contraintes et obligations en matière de transparence financière - Traitement comptable (...)

Mettre en place un projet de mécénat de compétences 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Notion d’activité d’intérêt général (CGI, art. 238 bis) - Régime juridique et fiscal du mécénat (Loi du 1er août 2003) - Mécénat de compétences (spécificités)
OBJECTIF : Mise en place d’une stratégie de mécénat d’entreprise - Elaboration du programme d’action pluri annuel de l’entreprise mécène - Maîtrise du mécénat de compétences - Notion de contreparties admises pour l’entreprise mécène - Mis en place de la procédure en vue de bénéficier de la réduction d’impôts attachée au régime fiscal du (...)

Optimiser les ressources de sa fondation 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Présentation des différentes formes de ressources possibles - Optimisation juridique et fiscale
OBJECTIFS : Optimiser les ressources de votre fondation sur un plan juridique et fiscal
PUBLIC VISE : Dirigeants de fondations - Avocats - Experts comptables - consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD - Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable - Tarif à la journée - Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant - Prix proposé pour 20 participants (...)

Choisir sa structure juridique dédiée au mécénat 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Présentation du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat (Loi du 1er août 2003) - Présentation des différentes structures juridiques adaptées à la mise en œuvre du dispositif relatif au mécénat (association, fondation d’entreprise, fondation RUP ou fonds e dotation) - Présentation des avantages fscaux liés au mécénat
OBJECTIFS : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat (Loi du 1er août 2003) - Choix de la structure dédiée au mécénat (fondation, fonds de (...)

Créer et animer sa fondation 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Assistance à la définition du programme d’action pluri annuelle au regard du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat (Loi du 1er août 2003) - Présentation des différentes fondations envisageables (fondation, fondation d’entreprise, fondation RUP) - Procédure de reconnaissance administrative - Modalités de création d’une fondation - Présentation des modalités de fonctionnement interne - Situation des dirigeants
OBJECTIFS : Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en (...)

Définir et optimiser son projet d’intérêt général 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Notion d’intérêt général sur le plan fiscal (CGI, art. 200) ; Présentation du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat (Loi du 1er août 2003) - Choix de la structure porteuse (association ou fondation) - Présentation des avantages fiscaux en matière de mécénat
OBJECTIFS : Définir un projet d’intérêt général sur le plan fiscal (CGI, art. 238 bis) - Présentation des avantages et maîtrise des contraintes liées à la mise en œuvre du dispositif relatif au mécénat (Loi du 1er août 2003) (...)

Connaître et comprendre le mécénat 23 mai 2011

DESCRIPTIF : Données chiffrées du mécénat en France et à l’étranger - La responsabilité sociétale de l’entreprise (enjeux) - Environnement juridique et fiscal du mécénat - Notion fiscale d’intérêt général - Problématiques clés - Opportunités et enjeux liés au Mécénat
OBJECTIFS : Comprendre l’environnement économique du mécénat en France et à l’étranger à partir de données chiffrées et objectives - Maîtriser la notion d’intérêt général sur le plan fiscal - Sensibiliser les entreprises à l’investissement sociétal - (...)

Créer et gérer son fonds de dotation 3 novembre 2010

DESCRIPTIF : Présentation des spécificités juridiques et fiscales du fonds de dotation (Loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008) - Analyse des avantages/inconvénients de la formule fonds de dotation au regard des autres structures de type association, fondation d’entreprise, fondation RUP, autres... Procédure de déclaration administrative - Régime fiscal du mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) - Présentation des modalités de fonctionnement interne (gouvernance) - Situation des dirigeants - (...)

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