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Les associations locales et régionales appellent à une croissance économique réelle en Europe 16 mai 2012

La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appellent à un accord sur le cadre financier avant la fin de l’année et à soutenir un budget ambitieux en vue de créer une croissance économique réelle en Europe.
Cet appel a été lancé dans le cadre d’une réunion sur la politique de cohésion de l’UE post-2013 organisée par la Commission parlementaire sur le développement régional (REGI) avec des représentants des (...)

Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d’employeurs 15 mai 2012

Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 188 : M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d’employeurs. Deux rapports successifs, le premier publié en 2007 par le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, et le second en 2009 sur « Les tiers employeurs, ou comment conjuguer (...)

Recours aux subventions dans le domaine associatif 15 mai 2012

TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011, p. 3062 : M. Bernard Fournier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations partagées des centres sociaux concernant le recours et l’utilisation, par les différentes collectivités, des procédures de marchés publics ou des délégations de services publics, au détriment du régime de subventions. Ces procédures inquiètent, car elles risquent (...)

Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé 14 mai 2012

L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération. Les associations citoyennes espèrent qu’elle signifie aussi la fin d’une période d’instrumentalisation des associations, avec l’application maximaliste des règlements européens, la rupture des financements publics, la RGPP et, la réforme des collectivités. Les associations citoyennes ne veulent être considérées ni comme des sous-traitants ni comme des entreprises commerciales. (...)

Règlement CE du 25 avril 2012 : confirmation du seuil de minimis à 500.000 € 30 avril 2012

Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (SIEG) vient d’être promulgué au JO de l’UE (JO du 26). ISBL consultants décrypte les différentes précisions qu’il contient et susceptibles d’intéresser le secteur des ISBL jusqu’au 31 décembre 2018.
Le règlement n°360/2012 apporte un certain nombre de (...)

Pouvoirs du président pour interjeter appel 30 avril 2012

Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un Président d’une association pour interjeter appel d’une précédente décision de justice. Régulièrement habilité pour introduire un recours devant le tribunal administratif, se pose la question de savoir si ce dernier disposait automatiquement du pouvoir de faire appel. Un point important lorsque l’on sait combien les conséquences peuvent être graves pour les associations engagées dans des (...)

Professionnalisation des bénévoles et des dirigeants associatifs 26 avril 2012

En fin 2011, France Bénévolat a publié sa traditionnelle enquête annuelle sur la situation du bénévolat en France. L’édition 2011, consacrée à la formation des bénévoles et des responsables associatifs, donne un aperçu assez intéressant sur les avancées en matière de professionnalisation des bénévoles et des dirigeants associatifs.
De nombreux dispositifs, les uns succédant aux autres sans une réelle réforme novatrice, ont été institués ces dernières années en vue d’encourager la formation théorique et (...)

Travail dissimulé : des sanctions renforcées pour les dirigeants d’associations 26 avril 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé, en son article 124, des sanctions spécifiques pour les dirigeants d’association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Ces sanctions pécuniaires, consistant notamment en une responsabilité solidaire avec l’association quant au paiement des cotisations, contributions et sanctions pécuniaires auxquelles celle-ci a été condamnée, viennent compléter le dispositif législatif répressif déjà prévues dans le Code du travail et le Code pénal. (...)

Le taux réduit de TVA sur les opérations immobilières pour les associations 26 avril 2012

Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale, deux autres spécifiques à certaines entités.
Mesure de droit commun pour les travaux réalisés dans des locaux à usage d’habitation depuis plus de 2 ans
Par analogie avec les textes applicables aux particuliers pour leur domicile, les associations assurant l’hébergement de personnes dans une structure devenant leur habitation principale peuvent bénéficier du taux réduit de (...)

Loi Warsmann du 22 mars 2012 : présentation des nouvelles dispositions intéressant les associations 26 avril 2012

De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et d’ « allègement des démarches administratives », il en ressort peu de dispositions visant expressément les associations. Pour autant, l’apport de la loi Warsmann au secteur associatif ne doit pas être négligé compte tenu de l’importance intrinsèque de ses articles touchant à la loi du 1er juillet 1901 d’une part, de ses dispositions à visée plus générale, notamment en droit du travail, de nature à concerner (...)

A quelles conditions une servitude conventionnelle de droit privé peut-elle être opposée sur une parcelle du domaine public ? 26 avril 2012

Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) de 2007 avec la possibilité de conserver des servitudes conventionnelles de droit privé sur une parcelle devenue du domaine public. Une décision susceptible d’intéresser les associations, lesquelles bénéficient très souvent de la mise à disposition de domaines publics.
Le 1er mai 1881, la commune de Marcillac-la-Croisille avait consenti au grand-père du requérant, dans un acte de (...)

Tourisme social : les projets de rénovation vont devoir s’adapter à la nouvelle donne 26 avril 2012

Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour cela, le professionnalisme des établissements va devoir s’affirmer pour bénéficier des nouvelles opportunités de financements.
Les contraintes de financements Européens dans un cadre concurrentiel limitent de plus en plus les possibilités de financements avec la règle des minimis (le maximum d’aides publiques sur 5 ans est de 200 000 € sur le cumul des aides). Les aides à la pierre (...)

Collectivités territoriales : délais de versement des subventions 25 avril 2012

TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question des délais d’obtention des subventions par les collectivités territoriales et leurs groupements. En effet, les décalages temporels qui existent entre, d’une part, le paiement des factures par les collectivités et, d’autre part, la perception des différentes (...)

Associations : la publication des comptes annuels au Journal officiel 19 avril 2012

Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou 153 000 de subventions au cours de l’exercice comptable en ont même l’obligation.
Le dépôt et la publication s’effectuent uniquement par voie électronique (téléservice) à partir du site du Journal officiel. Ils nécessitent de réaliser un document au format PDF (les fichiers PDF ne doivent être ni protégés (...)

L’échelle des salaires est plus resserrée dans le secteur de l’économie sociale 6 avril 2012

Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée que dans le privé. On y observe en effet un écart moins important entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations.
L’échelle des salaires monte moins haut dans l’économie sociale que dans le reste du secteur privé
En 2009, 10 % des salariés travaillent dans l’économie sociale, soit 2,3 millions de personnes (encadré). L’économie sociale rassemble les coopératives, mutuelles, (...)

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